1. Introduction
1.1 Twin Vegas Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces dispositions prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de lire ces termes et conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou toute participation aux jeux sur Twin Vegas Casino vaut acceptation des présentes conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Twin Vegas Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Twin Vegas Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service clientèle avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à accéder à son compte en conservant ses identifiants en sécurité. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Nous conseillons au joueur de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant une période minimale de 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif et créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde disponible.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être vérifiés pour la vérification de l’âge, la prévention de la fraude, le traitement des retraits, les restrictions promotionnelles, les clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait nécessite une vérification de compte au préalable. Les documents requis sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel sont mentionnés le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, fiche de paye, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Twin Vegas Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou spécifique portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Twin Vegas Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Une fois que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations présentes sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur, lors de la création de son compte Twin Vegas Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, en vue de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents d’appui.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet et comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, le délai peut être altéré par une situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Twin Vegas Casino à utiliser des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation desdits partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Twin Vegas Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, en respect des normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix et même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, dans le cas de joueurs ayant un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification de notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Afin de consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Twin Vegas Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les informations communiquées pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications afin de confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Pendant l’application de nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible sur ce compte tant que nos vérifications ne seront pas finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la remise d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période concernée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette mesure, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été faite (www.twinvegascasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous pouvons exploiter.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de caisse, ce qui signifie que seules les modifications effectuées par le joueur sont prises en compte. Toute ouverture, modification ou levée de limite deviendra effective dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou prestataire associé ou mandaté par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Twin Vegas Casino s’assure que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous-traitants pour examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations légales. Twin Vegas Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Twin Vegas Casino est tenu de maintenir une base de données en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Twin Vegas Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les informations échangées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Twin Vegas Casino conservera ces éléments pendant la durée imposée par la législation et la réglementation en vigueur relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Twin Vegas Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.twinvegascasinofr.shop pourrait ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Twin Vegas Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations générales et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » placé en bas des e-mails ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni considéré comme redevable du résultat du tour. De même, les montants engagés ne pourront donner lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de liaison en fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances, ni de Curaçao. Twin Vegas Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Twin Vegas Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds toujours présents sur le solde. Si le paiement du solde entier n’est pas possible en une seule opération en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré à votre nom et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs énoncés ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Twin Vegas Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder à votre compte ou à jouer depuis celui-ci ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle et récréative (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de triche, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres comportements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Twin Vegas Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas de jeu ou de mise anormaux. De même, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’usage systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage relative aux systèmes, soldes, bonus, tours gratuits, ou autres éléments similaires; les gains correspondants peuvent alors être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont crédités sur le compte joueur. Les sommes des joueurs sont conservées sur des comptes distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir ouvert un litige lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement souhaité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 L’examen de la demande de remboursement peut intervenir à tout moment, selon la complexité et la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, nous solliciterons des informations auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement (PSP), etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, en proportion du solde et des gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la question ne peut toujours pas être réglée, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
